Le Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais lutte contre les Paradis Fiscaux …

Ce matin, je suis intervenue au nom du groupe Europe Ecologie Les Verts sur le sujet lors de la présentation du compte administratif en Assemblée Plénière …

Europe Ecologie Les Verts est foncièrement convaincu qu’il est nécessaire de faire reculer les paradis fiscaux pour le bien de notre Région :

D’abord parce que les paradis fiscaux instaurent une concurrence déloyale entre les grandes entreprises et des PME. Ils ont des effets économiques et sociaux y compris à l’échelon local : en décuplant les effets de la crise financière, en privant la France de recettes fiscales importantes (15 à 20 milliards d’euros). Dans notre région, très attachée à la coopération et la solidarité internationale, nous sommes également sensibles au fait que chaque année, 800 milliards d’euros de flux financiers illicites échappent aux pays du Sud : autant d’argent qu’ils ne peuvent taxer, ce qui les prive de 125 milliards d’euros de recettes fiscales, un montant qui leur fait cruellement défaut pour financer leur développement et lutter contre la faim. Souvent les intérêts de ces pays en développement sont les mêmes que les nôtres. Car prenons l’exemple de l’exploitation des ressources naturelles en Afrique par des multinationales échappant souvent à toute fiscalité. En Zambie par exemple c’est Glencore qui exploite le cuivre, détériore l’environnement … Glencore, nom que dans cette assemblée connait bien pour son implication nocive dans Metaleurop …

 Suite à la demande du groupe Europe Ecologie Les Verts, le Conseil Région Nord – Pas de Calais a engagé un travail sérieux et approfondi :

Dès 2008 avec la mise en place d’émission obligataire socialement responsable. En 2010, un nouveau cahier des charges a été mis en place intégrant des exigences auprès des partenaires bancaires, en matière de transparence financière. Chaque partenaire bancaire du Conseil Régional a donc fourni des informations sur son éventuelle implantation ou l’implantation de ses filiales dans des Etats ou des territoires non coopératifs. Les établissements bancaires partenaires ont également du faire part des mesures mises en place pour lutter contre le blanchiment, la corruption et la fraude fiscal. Ces informations sont croisées avec le rapport financier annuel de l’établissement bancaire.

Nous croyons, enfin, qu’une fois les leçons tirées de cette première année, le conseil régional Nord-Pas-de-Calais pourrait aller plus loin. Quand je parle d’aller plus loin, il s’agit de mener des actions qui n’ont jamais été menées par des collectivités françaises.

Deux pistes pour aller plus loin :

1ère piste : Nous pourrions étudier les critères qui permettent de définir, ce qu’est un Etat ou un territoire non coopératif. A ce jour, la liste utilisée par les collectivités est celle issue de l’arrêté ministériel annuel du 1er janvier. 18 paradis fiscaux y sont recensés cette année, contre 61 dans le rapport Hamon de mars 2009 du Parlement Européen. Nous pourrions explorer avec d’autres régions comment éventuellement aller plus loin sur les critères.

2ème piste : Nous pourrions faire bénéficier de notre expérience  et entrainer dans notre dynamique d’autres collectivités locales de la région, volontaire pour avec nous faire avancer l’éthique et la transparence dans l’économie et la finance.

Voir la vidéo en ligne sur le site du Conseil Régional

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